ANNEXE A

Version: 1.0

Effective Date: 2024-09-06     

 

 

Cette Annexe A s’applique à la fourniture de Services gérés par S&E (tels que définis ci-dessous).

1. 1. DÉFINITIONS

1.1. « Ressources assignées » désignent les ressources que S&E assigne pour effectuer les Services gérés dans le cadre d’un Énoncé des travaux, le cas échéant. Ces Ressources assignées sont sélectionnées et allouées par S&E en fonction de leur adéquation aux tâches requises pour fournir les Services gérés au Client. Les identités spécifiques, les quantités et autres détails des Ressources assignées sont généralement communiqués au Client à l’avance dans un Énoncé des travaux et peuvent être modifiés conformément aux termes du Contrat.

1.2.  « Services gérés » désignent les services d’abonnement récurrents fournis en relation avec un Énoncé des travaux qui se réfère à cette Annexe A, tels que décrits dans cet Énoncé des travaux.

1.3. « Frais d’abonnement » a le sens indiqué à l’Article 6.3.

1.4. « Durée de l’abonnement » désigne la période pendant laquelle les Services gérés sont fournis, tel qu’indiqué dans un Énoncé des travaux.

1. 1. LIVRAISON

2.1. Éligibilité. Le Client reconnaît et accepte que l’éligibilité aux Services gérés fournis en vertu du présent Contrat est conditionnée à l’acquisition préalable par le Client des produits Google requis auprès de S&E. Pendant la Durée de l’abonnement, le Client s’engage à ne pas changer le revendeur autorisé desdits produits Google pour un autre revendeur que S&E. En cas de violation de cette disposition par le Client, S&E se réserve le droit de résilier l’Énoncé des travaux sur notification écrite. En cas de telle résiliation, tous les Frais d’abonnement en suspens deviendront immédiatement dus et payables par le Client.

2.2. Remplacement. S&E se réserve le droit de remplacer toute Ressource assignée par une autre personne ayant des compétences et des qualifications équivalentes. Cela peut se produire en cas de conflit, de performance insatisfaisante, ou si pour une raison quelconque la relation professionnelle entre le Client et la Ressource assignée ne fonctionnent pas à la satisfaction de l’une ou l’autre des Parties. S&E informera rapidement le Client de tout changement et s’efforcera d’assurer une transition en douceur avec un minimum de perturbation pour les Services gérés fournis. S&E se réserve le droit de remplacer le personnel assigné en raison de maladie, de démission ou d’autres circonstances indépendantes de la volonté de S&E. En cas de tel remplacement, S&E veille à ce que le personnel de remplacement possède des compétences et une expérience comparable et puisse effectuer efficacement les Services gérés sans causer de perturbation.

1. 1. SERVICES GÉRÉS

3.1. Personnel. S&E affectera du personnel ayant les compétences et l’expérience appropriées pour effectuer les Services gérés tels que décrits dans le Contrat. Les identités de ce personnel seront communiquées au Client avant le début du service.

3.2. Virtuel. Tous les Services gérés en vertu du présent Contrat seront fournis virtuellement, sauf indication contraire dans un Énoncé des travaux. S&E fournira des efforts raisonnables pour s’assurer que la fourniture virtuelle des services ne compromet pas la qualité ou l’efficacité des services. Le Client reconnaît que la fourniture des services virtuellement peut nécessiter l’utilisation de certaines plateformes et outils technologiques, et le Client accepte de fournir à S&E l’accès nécessaire et le support pour utiliser ces plateformes et outils. Le Client est responsable de fournir une connexion internet stable et tout équipement nécessaire pour faciliter la fourniture virtuelle des services.

3.3. Heures de Service. Les Services gérés sont fournis pendant les heures normales de bureau, sauf indication contraire dans l’Énoncé des travaux. Toute variation de ces heures de service ou toute limitation, contrainte ou exception spécifique concernant la fourniture des services sera explicitement indiquée dans l’Énoncé des travaux. Le Client reconnaît et accepte que les Services gérés peuvent être soumis à certaines limitations ou contraintes spécifiées dans l’Énoncé des travaux et s’engage à respecter ces limitations ou contraintes. Le Client comprend et accepte que la capacité de S&E à fournir les Services gérés de manière efficace et efficiente peut dépendre du respect par le Client des stipulations spécifiques à l’Énoncé des travaux.

3.4. Demandes de Changement. Toute modification des Services gérés, y compris les ajouts, modifications ou suppressions, doit être demandée par écrit et acceptée par les deux Parties. S&E se réserve le droit de facturer des frais supplémentaires pour de telles demandes de changement.

1. 1. RESPONSABILITÉS DE S&E

4.1. Niveau de Service. S&E fournira les Services gérés conformément au niveau de service énoncés dans l’Annexe B (les « Niveaux de Service »). Les Niveaux de Service définissent les normes de performance que S&E doit respecter dans la fourniture des Services gérés. Si S&E ne respecte pas ces Niveaux de Service de manière répétitive et substantielle, le Client aura le droit de résilier l’Énoncé des travaux pour cause conformément au Contrat-cadre de service.

4.2. Politiques du Client. S&E se conformera à toutes les politiques pertinentes et applicables du Client lors de l’exécution des Services gérés sur site ou au sein des Systèmes du Client. Ces politiques peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des politiques de sécurité informatique, des politiques de confidentialité, des politiques de contrôle d’accès et des politiques de conduite sur le lieu de travail. Le personnel assigné suivra toutes les formations requises, dans le cadre de toute allocation de temps incluse dans les Services gérés, le cas échéant. Le Client fournira à S&E toutes les politiques pertinentes avant le début des Services gérés. Le Client accepte de notifier S&E de toute modification de ces politiques pendant la Durée.

4.3. Ressources Assignées. S&E est responsable de s’assurer que toutes les Ressources assignées sont adéquatement formées et possèdent les qualifications nécessaires pour effectuer les Services gérés. Ces qualifications peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des connaissances et une expérience en administration Google Cloud, en gestion de systèmes informatiques, en administration de bases de données et en sécurité réseau.

4.4. Formation. S&E est responsable de fournir une formation continue aux Ressources assignées afin de les tenir à jour avec les dernières technologies, pratiques et exigences de conformité pertinentes aux Services gérés. S&E s’assurera également que les Ressources assignées maintiennent toutes les certifications ou licences nécessaires à leurs rôles. S&E fournira au Client les détails des qualifications et de l’expérience des Ressources assignées, ainsi que toute modification de celles-ci, dans le cadre du rapport régulier ou selon la demande du Client.

1. 1. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

5.1. Instructions. Le Client est le seul responsable de s’assurer que les instructions qu’il fournit à la Ressource assignée sont conformes à toutes les lois, réglementations et autres exigences légales applicables. S&E n’est pas responsable de déterminer la légalité ou la conformité des instructions du Client. Néanmoins, S&E se réserve le droit de refuser d’exécuter tout Service qui, à sa seule discrétion, pourrait enfreindre une loi, une réglementation ou d’autres exigences légales. Si S&E refuse d’exécuter ces Services, il en informera rapidement le Client et collaborera avec lui pour modifier les instructions afin qu’elles soient conformes aux lois applicables. Si les instructions ne peuvent être modifiées pour se conformer, S&E peut résilier le présent Contrat ou l’Énoncé des travaux concerné, conformément au Contrat.

5.2. Comptes. Le Client est responsable de fournir les comptes nécessaires pour les Services gérés. Le Client est également responsable de la surveillance de ces comptes ainsi que de tous les Systèmes du Client associés sous leur contrôle. Ces comptes doivent être dédiés à leurs utilisateurs respectifs. Le Client est tenu d’assumer l’entière responsabilité de la sécurité et de l’intégrité de ces comptes et des Systèmes du Client. Le Client est responsable de fournir à S&E l’accès nécessaire à son compte Google Cloud, y compris les permissions appropriées pour effectuer les Services gérés.

5.3. Non-Circonvention. Le Client reconnaît que S&E a investi de manière substantielle dans le recrutement, la formation et la gestion de ses Ressources assignées, y compris celles spécialisées dans l’administration de Google Cloud. Par conséquent, pendant la Durée de l’abonnement et pendant une période de 24 mois suivant son expiration ou sa résiliation, le Client s’engage à ne pas solliciter directement ou indirectement, embaucher, engager, ou tenter de solliciter, embaucher, ou engager toute Ressource assignée ou tout personnel de S&E impliqué dans la prestation des services d’administration Google Cloud couverts par le présent Contrat.

 

6. 6. FRAIS

6.1. Évaluation de la Sécurité. La tarification des Services gérés fournis en vertu du présent Contrat est estimée en fonction de la compréhension par S&E du niveau de maturité et de posture de sécurité du Client. S&E se réserve le droit de résilier les Services gérés pour tout Client dont les mesures de sécurité ou le niveau de maturité sont jugés significativement inférieurs à ce que le Client avait représenté lors de la définition des Services gérés, à tout moment pendant la Durée de l’abonnement. Cette résiliation sera à la seule discrétion de S&E et sera exécutée conformément aux dispositions de résiliation du Contrat.

6.2. Période de Test. La première Durée de l’abonnement (la « Durée initiale de l’abonnement ») comprendra une Période de Test de 3 mois pendant laquelle S&E pourra valider le volume des demandes afin d’ajuster les Frais d’abonnement. La Durée initiale de l’abonnement est incluse dans l’Énoncé des travaux, en plus de la Durée de l’abonnement. Au moins 15 jours avant la fin de la Durée initiale de l’abonnement, S&E peut fournir un avis écrit d’ajustement des Frais d’abonnement. Cet ajustement doit être raisonnable, justifié par le volume attendu donné par la Durée initiale de l’abonnement, et soumis au Contrat du Client. Si le Client n’accepte pas l’ajustement proposé des Frais d’abonnement, le Client peut choisir de résilier le Contrat par notification écrite à S&E au moins 10 jours avant la fin de la Durée initiale de l’abonnement. Le Client sera responsable des Frais d’abonnement pour la Durée initiale de l’abonnement.

6.3. Frais d’Abonnement. Le Client accepte de payer les frais applicables aux Services gérés, pour la Durée de l’abonnement (les « Frais d’abonnement »). Sauf indication contraire dans un Énoncé des travaux, les Frais d’abonnement sont dus mensuellement, à l’avance, pour la Durée de l’abonnement. Tous les paiements sont définitifs, et aucun remboursement, dédommagement ou crédit ne sera accordé, sauf disposition contraire spécifiquement prévue dans le présent Contrat. Le paiement des Frais d’abonnement sera considéré comme une acceptation des Services.

6. 6. DURÉE; RÉSILIATION

7.1. Durée de l’Abonnement. Les Services gérés sont fournis pour la Durée de l’abonnement. En cas de Force majeure, la Durée de l’abonnement sera prolongée de la même durée que l’événement de Force majeure. Si la Force majeure se poursuit pendant plus de 30 jours, chaque Partie peut résilier l’Énoncé des travaux.

7.2. Résiliation. Si un Énoncé des travaux pour les Services gérés n’est pas renouvelé, à l’expiration de la durée en cours, S&E cessera de fournir les Services gérés, et le Client sera responsable de tous les Frais d’abonnement dus jusqu’à la fin de la Durée de l’abonnement.

7.3. Renouvellement. Sauf si l’une des Parties fournit un avis écrit de non-renouvellement, au moins 30 jours avant la fin de la Durée de l’abonnement en cours, l’Énoncé des travaux sera automatiquement renouvelé pour une durée successive équivalente à la durée en cours. À chaque renouvellement, les Frais d’abonnement pour la période à venir seront ajustés pour refléter la liste de prix actuelle. Les Frais d’abonnement ajustés seront dus et payables selon les termes énoncés dans le Contrat. Ce renouvellement automatique et cet ajustement des frais continueront de s’appliquer pour chaque période suivante jusqu’à ce que le Contrat soit résilié conformément à ses termes.

6. 6. EXCLUSIONS

8.1. Plateforme Google. S&E n’est pas responsable des performances de la plateforme Google Cloud elle-même ou des problèmes découlant de l’infrastructure propre de Google Cloud, en dehors du contrôle de S&E. La responsabilité de S&E se limite à la gestion et au support administratif de l’environnement Google Cloud du Client, comme détaillé dans le présent Contrat.

Historique des révisions

 

Version	Date	Author	Notes
1.0	2024-09-06	Privacy Officer	Creation du cédule